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La Gazette de l'Hôpital numéro 116
La Gazette de l′hôpital
numéro 116, juin 2015
Un ravaudage, fût-il sérieux et laborieux, ne fait pas une bonne loi
Le projet de loi Santé est discuté devant l’Assemblée nationale dès le 31 mars 2015. La procédure d’urgence déclarée par le Gouvernement lui permettra d’être voté – si d’ici là il n’y a pas de changement de Premier ministre – en juin pour être promulguée en juillet 2015. Cela semble bien huilé. La technique a pris le pas sur le politique ou plus exactement sur le bon sens. Ce projet, très prolixe, est un parfait ravaudage des lois existantes. Le Code de la santé publique a des accrocs partout et dans tous les sens ! Bienvenue aux exégèses…
Ce qui était a priori une bonne intention devient un patchwork insensé. Alors qu’au départ tous étaient plein d’espoir, ils s’avèrent tous mécontents… Pourquoi vouloir tout embrasser au risque de mal étreindre ? Et encore, il y a bien pire… Ce projet de loi nous annonce des ordonnances subséquentes pour simpli er le droit hospitalier…
INFORMATIONS
Les modalités de calcul des pensions au béné ce de l’intéressé ou de ses ayants cause
Toutes les juridictions pourront poser une question préjudicielle
Réforme statutaire des sages-femmes : les précisions par circulaire
Mutualisation des heures syndicales : le maintien en 2015
Le syndicat peut ester en justice dans les conditions prévues aux statuts et, à défaut, seule l’assemblée générale est compétente
La nomenclature des autorisations d’activité de soins est complétée
Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ?
DOCUMENT
Une politique de santé mieux dé nie, une gouvernance clari ée
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
LE POINT SUR
Évolution des rôles respectifs des CH et des CHR
CAS PRATIQUES
Le refus de renouvellement d’un CDD, du fait de l’agent, ouvre-t-il droit à l’ARE ?
Quelles sont les limites aux excédents en matière de congés boni és ?
Un métropolitain travaillant en Guadeloupe peut-il réglementairement béné cier des congés boni és ?
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Le CHSCT : Le juge en référé du TGI refuse l’expertise demandée par le CHSCT sur l’informatisation des dossiers médicaux
QUESTIONS ÉCRITES
Location de téléviseur
Assurance des risques statutaires
Fonction publique hospitalière : congés maladie, comités médicaux
Fonction publique hospitalière : contractuels, rémunération
Fonction publique hospitalière : psychologues
LEH FORMATION
ÉTUDE
Les répercussions de la loi de nancement de Sécurité sociale 2015 dans le champ sanitaire
Fiche technique
Parution numérique : juillet 2015
Support : Numérique
ISSN : 2427-7436
Format : 210x297 mm
22 pages