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- Revue droit & santé
- Hors série 50e n° de la Revue Droit & Santé
Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
- Introduction
- Introduction
- Responsabilité
- L’erreur de diagnostic prénatal, quelle indemnisation ? Quinze années d’hésitation
- Contrats
- Sur l’exercice d’activités privées par des praticiens hospitaliers ayant cessé définitivement leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers
- Droit pénal de la santé
- La responsabilité pénale des centres hospitaliers : les obstacles à la répression
- La distribution au détail de médicaments sous le regard du juge pénal. Une analyse partielle de la lex penaliter medicamentum
- Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien
- Quelques observations sur le droit pénal et « l’art de guérir » au XIXe siècle
- Bioéthique et biotechnologie
- Territoires et identité de la bioéthique
- Le droit de devenir parent via la procréation artificielle à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme
- La donnée de santé à l’ère du numérique
- Quel avenir pour le maintien de l’anonymat du don de gamètes ?
- Le cerveau et le droit. La citadelle et la Cité
- Organisation des professions et déontologie
- La formalisation des obligations du médecin
- Cotisations ordinales des personnes morales : Cour de cassation et Conseil d’État accordent leurs violons
- Répercussion du vieillissement de la population sur la démographie médicale
- Du droit disciplinaire médical…
- Réquisitoire contre l’expression de secret médical : plaidoyer pour l’expression de secret professionnel
- Droit des patients
- Les clairs-obscurs de la protection juridique des patients en fin de vie
- La circoncision rituelle, comparaison franco-allemande
- Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures
- Repenser le régime de plaintes dans le système de santé au Québec à la lumière d’une philosophie de médiation
- Le « patient-sportif professionnel »
- Le droit au refus de soins du patient : noli me tangere
- Droit des établissements
- Contentieux de la planification sanitaire : petit panorama de la jurisprudence administrative récente
- La gestion sociale de la réorganisation à l’épreuve des experts
- Les réformes de la coopération sanitaire : retour sur les tentatives de recomposition de l’offre de soins
- Le service public de l’hôpital : mutation ou permanence ? L’essor vers un service public territorial de santé
- Droit économique de la santé
- L’appréciation économique du dommage en droit médical
- Organizzazione e gestione del Servizio sanitario nazionale in Italia tra efficienza, risparmio di spesa e solidarietà
- La protection des professionnels de santé contre les inégalités contractuelles
- Les dispositifs médicaux, des produits comme les autres… ou presque
- Sécurité sociale et protection sociale
- Les risques au XXIe siècle : Assurance vs Sécurité sociale
- Responsabilités de l’employeur quant à l’obligation de l’état de santé des salariés de l’entreprise
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- La protection de la santé face aux risques industriels
- Esquisse de l’évolution d’un droit européen général de la santé
- La gouvernance interne des établissements publics de santé, un subtil copilotage
- Les droits à la santé : entre contraintes économiques et renaissance du service public hospitalier
- La sieste : approche juridique et éthique
- Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées
- Le préjudice environnemental : évolutions récentes, perspectives d’avenir
- Les inégalités territoriales de santé aujourd’hui en France. Comment corriger une forme méconnue de discrimination ?
- Pour des PU-PJ (professeurs des universités – praticiens de la justice)
- De la loi Huriet-Serusclat à la loi Jardé : 25 ans de réglementation sur la recherche biomédicale
- Objets frontières et univers pluralistes
- Faut-il rouvrir les maternités ?
- Enjeux et coûts de la protection sociale à Madagascar
- Les « sarments » d’Hippocrate
- Droit des produits de santé
- ANSM : la recette miracle pour en finir avec les conflits d’intérêts ?
- Les normes internationales de qualité des produits pharmaceutiques : enjeux et limites d’une nouvelle forme de gouvernance de la santé mondiale
- La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la consécration d’une nouvelle approche de la surveillance des médicaments
- Droit et santé mentale
- Les soins psychiatriques sans consentement : une délicate alchimie entre droits et libertés
- Réflexion sur le consentement aux soins psychiatriques
Citer cette revue : RDS, n° 1, 2013 (v. numérique 2016).
Fiche technique
Parution numérique : septembre 2016
Version imprimée publiée
en juillet 2013
Support : Numérique
ISBN : 978-2-84874-430-8
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
520 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)