L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers

Auteurs : Chloé GIQUEL, Jean-Philippe VAUTHIER, François VIALLA

Chloé GIQUEL

juriste, responsable administrative de la Structure fédérative de recherche, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, direction de la Recherche et de l’Innovation, direction des affaires juridiques

Jean-Philippe VAUTHIER

docteur en droit, chef de projet SHS et droit de la santé, SFR ASMES, direction de la Recherche et de l’Innovation, CHU de Montpellier, chercheur associé à l’institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine

François VIALLA

professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES, direction de la Recherche et de l’Innovation, CHU de Montpellier

responsabilité indemnisation produits de santé Action de groupe dommages sériels

Loi de modernisation de notre système de santé

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Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

6 pages

Page 38 à 43