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Association humanitaire et Gestion d’affaire
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Cass. civ. 1ère, 2 mars 2004
MC Montpellier I
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
association humanitaire gestion d'affaire absence de responsabilité de l'association assurance limitée décès d'un membre en mission
Citer cet article : VIALLA (François), « Association humanitaire et Gestion d’affaire », RDS, n° 1, 2004, p. 40-41.
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