Des bénéfices non commerciaux aux bénéfices industriels et commerciaux : quand l’infirmière se met à pratiquer une activité industrielle et commerciale !

Auteurs : Paul AMADIEU, Jean-Marie BALDO

Ce document commente le texte : CAA Bordeaux, 2 octobre 2003, n° 99-2532, 4e ch.

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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