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Expertise médicale
Auteur : Emmanuel TERRIER
Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ. 1er avr. 2004. pourvoi n° 01-12222, inédit.
MC Grenoble
Thème : Droit médical
expertise médicale enfant né handicapé rejet présence de l'avocat convocation non détection
Citer cet article : TERRIER (Emmanuel), « Expertise médicale », RDS, n° 1, 2004, p. 29-30.
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