ITT ou ITT ?

Loi du 4 mars 2002 et décret du 4 avril 2003 - Question au gouvernement - Commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux - Compétence des CRCI - Définition de l’ITT.

	Vialla François

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Vialla François, ITT ou ITT ? ,RDS, n°1, 2004, p.31-32

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2004
Collection : Responsabilité
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages