ITT ou ITT ?

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Réponse Ministérielle 28 524 JO du 1er juin 2004.
  • Loi du 4 mars 2002 et décret du 4 avril 2003

Thème : Droit médical

CRCI compétences définition de l'ITT question au gouvernement