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- Revue droit & santé n° 1
- ITT ou ITT ?
ITT ou ITT ?
Auteur : François VIALLA
Ce document commente les textes suivants :
- Réponse Ministérielle 28 524 JO du 1er juin 2004.
- Loi du 4 mars 2002 et décret du 4 avril 2003
MC Montpellier
Thème : Droit médical
CRCI compétences définition de l'ITT question au gouvernement
Citer cet article : VIALLA (François), « ITT ou ITT ? », RDS, n° 1, 2004, p. 31-32.
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