Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 1
- ITT ou ITT ?
ITT ou ITT ?
Auteur : François VIALLA
Ce document commente les textes suivants :
- Réponse Ministérielle 28 524 JO du 1er juin 2004.
- Loi du 4 mars 2002 et décret du 4 avril 2003
MC Montpellier
Thème : Droit médical
CRCI compétences définition de l'ITT question au gouvernement
Citer cet article : VIALLA (François), « ITT ou ITT ? », RDS, n° 1, 2004, p. 31-32.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique