La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 19 févr. 2003
  • CAA de Lyon, 11 février 2003

Lucile LAMBERT-GARREL

Docteur en droit Chargée d’enseignements Montpellier I

Thème : Droit médical

lien de causalité faute caractérisée perte de chance réparation du préjudice enfant né handicapé