Talc Chaud : un médecin derrière l’objectif avant d’être derrière les barreaux !

Auteur : Max VERBIER

Ce document commente le texte : Cass. crim., 31 mars 2004, pourvoi n° 03-85624

Max VERBIER

Chargé d’enseignements Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

responsabilité pénale du médecin (oui) agression sexuelle corruption de mineur