Hospitalisations psychiatriques sous contrainte et responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice

Auteur : José COELHO

Ce document commente le texte : TGI Paris, 14 septembre 2005 : N° RG : 04/14317

José COELHO

José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-8, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.

Thème : Santé mentale et santé publique

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