Le préavis d’usage lors de la résiliation du contrat verbal d’exercice libéral

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass., 1ère civ., 29 novembre 2005 pourvoi n° 03-18.112

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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