Mise à disposition des praticiens salariés

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. Soc., 30 novembre 2005 (n° 03-41.823) inédit, Société de secours minière de Bourgogne c/ M. Daniel Montavon

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

temps de travail médecin salarié établissement public de santé régime d'astreintes obligatoires prêt de main-d'oeuvre