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Pas de responsabilité de la clinique en raison du viol commis par un médecin libéral
Auteur : Aude VAISSIERE
Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 10 novembre 2005, inédit pourvoi n° 04-16.501
Thème : Droit médical
médecin libéral viol sur une patiente responsabilité de la clinique (non)
Citer cet article : VAISSIERE (Aude), « Pas de responsabilité de la clinique en raison du viol commis par un médecin libéral », RDS, n° 10, 2006, p. 129-130.
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