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Retour sur le sort des contrats d’exercice libéral conclus entre médecins et clinique en cas de cession de l’établissement…
Auteur : Franca LOMBARD
Ce document commente le texte : CA Bordeaux, 19 septembre 2005, n° 05883
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
contrat d'exercice libéral clinique médecins cession de l'établissement
Citer cet article : LOMBARD (Franca), « Retour sur le sort des contrats d’exercice libéral conclus entre médecins et clinique en cas de cession de l’établissement… », RDS, n° 10, 2006, p. 141-143.
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