Refus d’inscription au tableau de l’Ordre : une décision à caractère admi-nistratif

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : CE, 2 avril 2021 : n° 438163

Date : novembre 1999

I. Les modalités d’inscription au tableau de l’Ordre

II. Les règles en matière de refus d’inscription

III. La décision de refus d’inscription : une décision à caractère administratif

Alain MACRON

Alain MACRON est docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé (UMR 5815) de l'université de Montpellier. Il est également masseur-kinésithérapeute, cadre de santé et expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier.

Ordre professionnel organisation inscription au tableau de l'Ordre attributions non disciplinaires pouvoir du Conseil national