Endogène ou Exogène … l’origine de l’infection comme élément déterminant de la responsabilité d’un établissement public de santé

Auteur : Olivier SMALLWOOD

Ce document commente le texte : CAA Paris, 1er fév. 2006, n° 02PA01211

Thème : Droit médical

infections nosocomiales origine endogène cause exonératoire régime de présomption de faute responsabilité de l'AP-HP (non)