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- Revue droit & santé n° 11
- Le cœur a ses raisons… que la médecine ignore ?
Le cœur a ses raisons… que la médecine ignore ?
Auteur : Cyril CARRIERE
Ce document commente le texte : Cass. Crim. 24 janvier 2006, n° 04-87722, inédit
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
don d'organe médecins établissement de santé contamination par le virus de l'hépatite C erreur de droit déresponsabilisation absence de faute non-intentionnelle
Citer cet article : CARRIERE (Cyril), « Le cœur a ses raisons… que la médecine ignore ? », RDS, n° 11, 2006, p. 287-289.
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