Précisions sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass., 2ème civ., 4 janvier 2006 pourvoi n° 05-13755
  • Cass., 1ère civ., 7 février 2006 pourvoi n° 05-13679, n° 05-14571 et n° 04-20256

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

imputabilité EFS contamination par le virus de l'hépatite C mode de preuve