Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 11
- Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à…
Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique
Auteur : Marion GIRER
Ce document commente le texte : CA Paris, 1ère ch., section B, 3 février 2006, arrêt n°03/17680, Juris-data n°2006-293253
Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.
Thème : Droit médical
responsabilité clinique obligation de surveillance chirurgie esthétique faute (oui) entreprise d'entretien obligation de prudence
Citer cet article : GIRER (Marion), « Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique », RDS, n° 11, 2006, p. 278-280.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)