Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique

Auteur : Marion GIRER

Ce document commente le texte : CA Paris, 1ère ch., section B, 3 février 2006, arrêt n°03/17680, Juris-data n°2006-293253

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Thème : Droit médical

responsabilité clinique obligation de surveillance chirurgie esthétique faute (oui) entreprise d'entretien obligation de prudence