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Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique
Auteur : Marion GIRER
Ce document commente le texte : CA Paris, 1ère ch., section B, 3 février 2006, arrêt n°03/17680, Juris-data n°2006-293253
Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.
Thème : Droit médical
responsabilité clinique obligation de surveillance chirurgie esthétique faute (oui) entreprise d'entretien obligation de prudence
Citer cet article : GIRER (Marion), « Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique », RDS, n° 11, 2006, p. 278-280.
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