Retour sur l’application rétroactive des arrêts « staphylocoques dorés » du 29 juin 1999

Auteur : Olivier SMALLWOOD

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. Civ. 1ère, 24 janv. 2006, n°04-16.110, inédit
  • Cass. Civ. 1ère, 7 fév. 2006, n°04-17.097, inédit

Thème : Droit médical

obligation de sécurité de résultat infections nosocomiales praticiens application sévérité arrêts "Staphylocoques dorés"