Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire

Auteur : Audrey MOURGUES

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 2, 18 janvier 2006, 04-30.451, F-D, CPAM Drôme c/ SA Ambulances Chabanis : Juris-Data n°2006-031748

Audrey MOURGUES

Audrey MOURGUES est avocat au barreau de Montpellier. Elle est docteur en droit, auteur d’articles en droit de la santé, et effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur médical et médico-social.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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