Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : CAA de Marseille, 9 mars 2006, Juris-data n° 298332

• À propos de l'auteur

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

imputabilité présomption de causalité EFS contamination par le virus de l'hépatite C article 102 loi du 4 mars 2002 preuve de l'existence de contamination