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Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d’un créancier se paie cher
Auteur : Gaël HICHRI
Ce document commente le texte : Cass. Com., 16 mai 2006, pourvoi n° 05-12570
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
négligence procédure collective cautionnement défaut de déclaration des créances absence de règlement extinction de la créance créancier
Citer cet article : HICHRI (Gaël), « Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d’un créancier se paie cher », RDS, n° 13, 2006, p. 465-467.
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