Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 13
- Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédura…
Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d’un créancier se paie cher
Auteur : Gaël HICHRI
Ce document commente le texte : Cass. Com., 16 mai 2006, pourvoi n° 05-12570
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
négligence procédure collective cautionnement défaut de déclaration des créances absence de règlement extinction de la créance créancier
Citer cet article : HICHRI (Gaël), « Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d’un créancier se paie cher », RDS, n° 13, 2006, p. 465-467.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique