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Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ?
Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL
Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 24 mai 2006, pourvoi n° 04-17.495
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Droit médical
responsabilité contractuelle dommage association responsabilité générale du fait d'autrui régime mineur handicapé condition du placement judiciaire
Citer cet article : LAMBERT-GARREL (Lucile), « Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ? », RDS, n° 13, 2006, p. 462-463.
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