Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ?

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 24 mai 2006, pourvoi n° 04-17.495

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

responsabilité contractuelle dommage association responsabilité générale du fait d'autrui régime mineur handicapé condition du placement judiciaire