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Infections Nosocomiales et obligation de sécurité de résultat à la charge des praticiens
Auteur : Olivier SMALLWOOD
Ce document commente les textes suivants :
- Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-12.832, Juris-Data n° 2006-033341
- CAA Marseille, 13 avril 2006, n° 04MA01092, inédit
Thème : Droit médical
obligation de sécurité de résultat infections nosocomiales cause étrangère (non) responsabilité des professionnels de santé
Citer cet article : SMALLWOOD (Olivier), « Infections Nosocomiales et obligation de sécurité de résultat à la charge des praticiens », RDS, n° 13, 2006, p. 455-456.
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