Infections Nosocomiales et obligation de sécurité de résultat à la charge des praticiens

Auteur : Olivier SMALLWOOD

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-12.832, Juris-Data n° 2006-033341
  • CAA Marseille, 13 avril 2006, n° 04MA01092, inédit

Thème : Droit médical

obligation de sécurité de résultat infections nosocomiales cause étrangère (non) responsabilité des professionnels de santé