Où les spécificités morphologiques du patient peuvent exonérer un établissement de sa responsabilité…

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : CAA Nancy, 3ème Ch., 24 mai 2006 : N° 03NC00756

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

exonération patient responsabilité de l'établissement de santé (non) faute du médecin (non) spécificités morphologiques