Petites brèves en droit des contrats…

Auteur : Audrey MOURGUES

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 04.20238
  • Cass. 1ère Civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 03-19450

Audrey MOURGUES

Audrey MOURGUES est avocat au barreau de Montpellier. Elle est docteur en droit, auteur d’articles en droit de la santé, et effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur médical et médico-social.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

chirurgien-dentiste partage d’honoraires compétence limites contrat de collaboration spécialités discipline à caractère général