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Le juge civil retient la théorie de l’équivalence des conditions dans une affaire de contamination transfusionnelle par le virus du sida
Auteur : Cyril CLÉMENT
Ce document commente le texte : Cass. 1ère Civ., 5 juillet 2005, n° 05-15235
Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.
Thème : Droit médical
théorie de l’équivalence des conditions contamination transfusionnelle accident de la circulation virus du sida juge civil
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