Rupture de contrat d’exercice et indemnité de clientèle : quel rôle pour le juge ?

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 5 juillet 2006, n° 04-11.720

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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