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Du régime des actions exercées par un médecin actionnaire dans une clinique victime d’abus de biens sociaux
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 13 septembre 2006, n°05-85.083
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
action civile clinique associés abus de biens sociaux action ut singuli médecin actionnaire
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Du régime des actions exercées par un médecin actionnaire dans une clinique victime d’abus de biens sociaux », RDS, n° 15, 2007, p. 75-77.
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