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- Revue droit & santé n° 15
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La responsabilité de la caisse vis-à-vis du praticien
Auteur : Marion DOLQUES
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ. 3 octobre 2a006, n° 04 20.416
Thème : Droit médical
Sanction médecins conseils obligation de vigilance CPS mission de contrôle
Citer cet article : DOLQUES (Marion), « La responsabilité de la caisse vis-à-vis du praticien », RDS, n° 15, 2007, p. 56-57.
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