Les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme, premier volet : la transmission des contrats à l’Ordre

Auteur : Éric MARTINENT

Ce document commente le texte : Décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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