Liens entre faute déontologique et faute contractuelle : un nouvel éclaircissement

Auteur : Guillaume ROUSSET

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 16 mai 2006, n° 03-16.253, P + B

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

médecin clinique résiliation décès du patient faute contractuelle absence de faute déontologique