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- Revue droit & santé n° 15
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Lutte contre le tabagisme et liberté d’expression
Auteur : Virginie RIVIERE
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 19 oct. 2006 : Juris-Data n° 2006-035397
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
liberté d’expression campagne publicitaire lutte anti-tabac CNMRT
Citer cet article : RIVIERE (Virginie), « Lutte contre le tabagisme et liberté d’expression », RDS, n° 15, 2007, p. 99-100.
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