Nouvelle illustration d’une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale d’un médecin

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 12 septembre 2006, n° 05-86.700

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

faute caractérisée (oui) négligence responsabilité pénale du médecin (oui) lien de causalité indirecte décès du patient