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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Responsabilité
Sommaire
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La responsabilité de l’État du fait d’une faute dans le fonctionnement de la tutelle
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La responsabilité de la caisse vis-à-vis du praticien
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La faute de la victime dans le cadre d’un accident de la circulation ayant rendu nécessaire une transfusion sanguine au cours de laquelle cette victime a contracté le virus de l’hépatite C n’est pas exonératoire de responsabilité pour le centre de transfusion
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Accouchement par forceps : le médecin doit accompagner les mouvements réflexes, connus et prévisibles de la femme
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Changement de prothèses mammaires : attention a l’obligation de symétrie !
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Responsabilité
,RDS, n°15,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 15
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