Les conditions de saisine de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Auteur : Guillaume ROUSSET

Ce document commente le texte : CE 29 décembre 2006, CH Le vinatier, n° 249617

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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