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- Revue droit & santé n° 16
- Médecin - clinique : une répartition des honoraires ?
Médecin - clinique : une répartition des honoraires ?
Auteur : Audrey MOURGUES
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 26 novembre 2006, n° 05-12.652
Audrey MOURGUES est avocat au barreau de Montpellier. Elle est docteur en droit, auteur d’articles en droit de la santé, et effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur médical et médico-social.
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
médecin contrat d'exercice clinique redevance résiliation honoraires rétribution acte anormal de gestion
Citer cet article : MOURGUES (Audrey), « Médecin - clinique : une répartition des honoraires ? », RDS, n° 16, 2007, p. 206-208.
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