Rappel à l’ordre des établissements publics de santé en matière de passation de marchés publics

Auteur : Alexandre BOISSIERE

Ce document commente le texte : CAA Douai, 31 janvier 2006, Préfet du Nord, n° 04DA00626

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

annulation établissements publics de santé établissements médico-sociaux passation de marchés publics CAO délégation présidence