Responsabilité des hôpitaux psychiatriques face aux suicides des patients

Auteur : Magali BOUTEILLE-BRIGANT

Ce document commente le texte : CAA Lyon, 19 décembre 2006, n° 03LY01665

Magali BOUTEILLE-BRIGANT

Magali BOUTEILLE-BRIGANT est maître de conférences en droit privé à l'université du Maine et est membre du Themis-UM.
 

Thème : Droit médical

défaut de surveillance (oui) patient suicide hôpital psychiatrique