Fonction publique hospitalière et procédure disciplinaire

Auteur : Denis WEISBUCH

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 31 mars 2006, M. A, n° 276605, sera mentionné aux tables du recueil Lebon
  • CE, 29 décembre 2006, CH Le Vinatier, n° 249617

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

juridiction administrative procédure disciplinaire procédure pénale conseil supérieur de la fonction publique hospitalière saisine Conseil de discipline Commission des recours absence de pleines garanties classement sans suite