L’information postérieure à l’acte médical

Auteur : Magali BOUTEILLE-BRIGANT

Ce document commente le texte : CAA Paris, 5 février 2007 n° 03PA02991

Magali BOUTEILLE-BRIGANT

Magali BOUTEILLE-BRIGANT est maître de conférences en droit privé à l'université du Maine et est membre du Themis-UM.
 

Thème : Droit médical

acte médical responsabilité de l'hôpital (non) obligation d'information postérieure