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Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale
Auteur : Jean-Louis DESCHAMPS
Thème : Santé mentale et santé publique
hospitalisation sans consentement réforme soins sans consentement hospitalisation à la demande d'un tiers fichier national de données à caractère personnel protection des tiers demandeurs
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