Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale

I – Le fichier national de données à caractère personnel

II – La réforme de l’hospitalisation sans consentement portant création des soins sans consentement

III – L’entrée dans le dispositif de soins sans consentement

IV – La protection des tiers demandeurs et la mutation du rapport existant entre le tiers et le patient

V – L’hospitalisation à la demande d’un tiers… sans tiers