Responsabilité : refus transfusionnel

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 21 décembre 2006, n° 325829

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit médical

responsabilité civile du médecin (non) volonté du patient défaut d'information (non) faute du médecin (non) refus transfusionnel patient témoin de Jéhova