Actualisation et harmonisation du fonctionnement et de la procédure disciplinaire des Conseils de l’Ordre

Auteur : Virginie RIVIERE

Ce document commente le texte : Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 (J.O. n°73 du 27 mars 2007) relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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