Contrats de travail des médecins exerçant en établissement de santé privé : de « riches » enseignements….

Auteur : Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. soc., 20 février 2007, n° 05-44309
  • Cass. soc., 20 février 2007, n° 05-44310

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Thibaud RODIN-CHEVALIER est avocat à la Cour

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

médecin salarié contrat de travail obligations établissement de santé privé exigences déontologiques clause de garantie d'emploi pouvoir disciplinaire de l'employeur