Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales

I – Le respect des différents degrés de juridiction : un principe procédural essentiel applicable au contentieux disciplinaire II – Le contrôle du juge administratif sur le pouvoir disciplinaire dévolu aux juridictions ordinales

	Robin-Chevalier Thibaud

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Éthique médicale/Bioéthique ,

Citer cet ouvrage : Robin-Chevalier Thibaud, Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales ,RDS, n°18, 2007, p.563-566

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2007
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages