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Le recours à la faute caractérisée source de pénalisation des professionnels de santé
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim. 13 février 2007, n° 06-81089 et n° 06-82202
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
homicide involontaire faute caractérisée négligence lien de causalité indirecte décès du patient
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Le recours à la faute caractérisée source de pénalisation des professionnels de santé », RDS, n° 18, 2007, p. 533-536.
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