Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 3 avril 2007, n° 06-18.647 
  • Cass. 1ère civ., 13 février 2007, n° 06-12.645
  • CAA Versailles, 8 février 2007, n° 06VE02266
  • CAA Marseille, 25 janvier 2007, n° 05MA01600

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

responsabilité transfusion sanguine contamination par le virus de l'hépatite C imputabilité de la contamination partage de la charge de la preuve régime