La prestation de compensation en établissement

1) Les personnes concernées par la prestation de compensation en établissement

2) Les éléments financés par la prestation de compensation en établissement

2-1 - L’élément aide humaine de la prestation compensation en établissement

2-1-1 - Hospitalisation ou hébergement en cours de droit à la prestation de compensation.

2-1-2 - Hospitalisation ou hébergement au moment de la demande de prestation de compensation.

2-2 - L’élément aide technique de la prestation de compensation en établissement

2-3 - L’élément aménagement du logement de la prestation de compensation en établissement

2-4 - L’élément surcoûts liés aux transports de la prestation de compensation en établissement

CASF, art. L. 245 – 3, art. R. 146 – 25, art. D. 245 – 14, art. D. 245 – 16 art. D. 245-20

2-5 - L’élément charge spécifique de la prestation de compensation en établissement

CASF, art. D. 245-16

3) La date d’ouverture du droit à la prestation de compensation en établissement

4) La MDPH compétente pour recevoir la demande

5) Le contrôle de l’effectivité de l’utilisation des sommes versées

6) Le respect du droit d’option entre ACTP et prestation de compensation pour les personnes hébergées ou hospitalisées dans un établissement de santé ou médicosocial.